Décret no 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

J.O. Numéro 69 du 23 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04357
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Décret no 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

NOR : MCCA9800165D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 1er du décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres ;
Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres,
Décrète :

Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Membres de droit :
« - le directeur de l'administration générale ;
« - le directeur des Archives de France ;
« - le directeur du livre et de la lecture ;
« - le directeur des musées de France ;
« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
« - le délégué aux arts plastiques ;
« - le délégué au développement et aux formations ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
« - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication. »

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann